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Posté par Crystal cils

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Source : https://www.logisdirect.fr/securisation-et-protection-du-bail-commercial/

La résiliation amiable reste envisageable à tout moment, nécessitant un accord écrit détaillant le sort du dépôt de garantie et les conditions de fin de bail. En cas de manquements du bailleur, le locataire peut solliciter une résolution judiciaire.

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Cette résiliation doit suivre des règles strictes pour garantir les droits des deux parties.Les motifs légaux de rupture du contratLa résiliation peut intervenir à la fin de chaque période triennale, soit après 3, 6 ou 9 ans de location.